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HUGGII : CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION au 1er janvier 2019

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent les rapports entre :

Le Client, et La SAS HUGGII, au Capital de 8000 euros ayant son siège social 87 rue du Fontenoy 59100 ROUBAIX, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille métropole, numéro 845 360 486

Ci-après, désignée «Huggii »,

Ci-après désignées ensemble les « Parties » ou individuellement une « Partie »

 

Sommaire

  1. Définitions
  2. Objet
  3. Services Huggii
    1. Inscription
    2. l’adhésion
    3. L’utilisation
  4. Conditions d’achat entre le client et le partenaire
  5. Commandes sur le Site (www.huggii.com)
  6. Historique des Commandes
    1. Concernant les Demandes de Devis
    2. Partenariat commun
  7. Offres de partenaires
  8. Conditions d’achat entre le client et le partenaire
  9. Accès à l’espace privé du Site
  10. Responsabilité
  11. Déclaration d'indépendance réciproque
  12. Propriété intellectuelle
  13. Confidentialité
  14. Résiliation - Suspension
  15. Force majeure
  16. Assurances
  17. Droit applicable - attribution de juridiction
  18. Convention de preuve
  19. Protection des Données à caractère personnel
  20. Modifications des Conditions d’Utilisation
  1. Définitions
  2. Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes et expressions avec une majuscule s’entendent comme suit ci-dessous.

    Huggii: désigne la société HUGGII ou toute entité qui pourrait lui succéder ou en assurer son contrôle, le contrôle s'entendant par le fait de détenir directement ou indirectement au moins 50 % des droits de vote de HUGGII ou le pourcentage des droits lui permettant d’élire la majorité des membres de ses organes de direction.

    Client: désigne le professionnel, personne physique ou morale agissant dans le cadre d’une activité professionnelle étant inscrit sur le site (www.huggii.com).

    Commande client : toute commande d’un produit passée par l’utilisateur auprès d’un Partenaire via le Site. La commande est ses caractéristiques de livraison et facturation sont spécifiques aux profils utilisés par le client.

    Demande de Devis : toute demande réalisée par l’utilisateur via le Site auprès d’une Entreprise Référencée pour recevoir des propositions de prix (Devis) pour un produit ou une prestation proposé sur le Site

    Partenaire : désigne le fournisseur ou le prestataire auprès duquel le client peut bénéficier du service de commande. Il s’agit de société ayant souscrit une offre auprès de la SAS HUGGII.

    Services Huggii : les services proposés à titre gratuit ou payant par Huggii via son Site tels que les demandes de devis, les commandes en ligne ou encore l’accès à la plateforme de commande et de transmission d’EDI.

    Site : www.huggii.com site développé par la SAS Huggii.

     

  3. Objet
  4. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent bénéficier des services de demande de Devis auprès d’Entreprises adhérentes ou de commande réaliser en ligne sur le Site auprès des Partenaires.

     

  5. Les Services Huggii
    1. Inscription
      1. Les informations de l’utilisateur
      2. Pour utiliser les Services Huggii, l’utilisateur devra s’inscrire sur le Site préalablement en remplissant le formulaire en ligne prévu à cet effet sous la rubrique « se connecter ». Les informations exactes sont à fournir concernant la raison sociale, le numéro de TVA, le SIRET, l’adresse de facturation, de livraison ainsi que l’adresse mail complètes et à jour le concernant.

        Toute information erronée pourra donner lieu à la désactivation du compte utilisateur par Huggii. Exemple l’adresse email.

        Lors de cette inscription, l’utilisateur doit obligatoirement indiquer avec quel fournisseur il veut être mis en relation. Il pourra demander la mise en relation avec d’autre fournisseur à la suite.

      3. Acceptation CGU
      4. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation préalablement lors de son inscription, telles qu’affichées avant toute validation d’inscription

        L’utilisateur doit accepter en cliquant dans la case prévue à cet effet et les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent en conséquence le contrat applicable entre l’utilisateur et Huggii (ci-après, dénommé « Le Contrat »).

      5. Responsabilité de l’utilisateur
      6. L’utilisateur est responsable des informations fournies et doit mettre à jour, avant chaque Commande Partenaire, les informations demandées lors de l’inscription si celles-ci ont changé depuis sa dernière Commande Partenaire.

      7. Accès privilégié
      8. Le client ne pourra accéder au catalogue de son fournisseur qu’une fois que celui-ci aura validé son accès. Les prix et produits affichés seront ceux liés au profil du client que le fournisseur aura préalablement saisi.

        Si le fournisseur a mis un catalogue avec accès « all user » celui-ci pourra passer commande avec les prix affichés.

    2. Utilisation et adhésion
    3. Le Site et ses fonctionnalités sont accessibles via deux modes d’utilisation : Mode Démo ou client. Les services de commandes et devis sont uniquement accessibles en mode Utilisateur, c’est à dire s’étant inscrit via la page d’inscription « créer mon compte »

    4. Utilisation des Services Huggii
    5. L'utilisateur est responsable des commandes qu’il passe aux partenaires et doit avant chaque commande vérifier les prix, quantités, lieux de livraison, facturation et toutes conditions de vente indiquées sur la fiche produit. Dans aucun cas la SAS Huggii ne peut être tenue responsable des erreurs du partenaire ou utilisateur sur les données et conditions de vente indiquées sur la fiche produit et lors du passage de la commande. L’utilisateur accepte expressément que les partenaires de SAS HUGGII auprès desquels il s'approvisionnera communiquent mensuellement ou trimestriellement à SAS HUGGII les volumes d'achats qu'il a réalisé auprès d'eux. Ceci afin de permettre à SAS HUGGII de suivre l'évolution des consommations de ses utilisateurs auprès de ses partenaires

  6. Conditions d’achat entre le client et le partenaire
  7. L’utilisateur s'engage à commander en priorité auprès de ses Partenaires via le site Huggii compte tenu du fait que la bonne marche des services de SAS HUGGII est conditionnée au fait que l’utilisateur SAS HUGGII utilisent régulièrement et fidèlement les offres des Partenaires.

     

  8. Commandes sur le Site (huggii.com)
  9. Huggii met à disposition des clients la fonction de commande auprès des fournisseurs dont elle a été validée préalablement.

    Le client est l’unique responsable des commandes qu’ils passent auprès de son fournisseur et ne peut être tenu responsable d’une mauvaise utilisation de ce service

    Les Commandes passées sont toujours payées directement aux partenaires, Huggii ne se charge à aucun moment de la transaction financière ou de l’établissement des factures pour le compte du partenaire

    Pour valider une Commande Partenaire, l’utilisateur devra au préalable prendre connaissance et accepter les conditions générales de ventes du Partenaire. La Commande Partenaire devra ensuite être confirmée par le Partenaire pour être exécutée.

    Le client  reconnaît qu’il est l’unique responsable du contenu de ses Commandes Partenaires et de leur exécution (paiement de factures) auprès de ses Partenaires. Huggii se charge uniquement de mettre en relation l’utilisateur avec le Partenaire, puis le cas échéant, de transférer une Commande Partenaire formulée par l’utilisateur au Partenaire.SAS Huggii n’intervient à aucun moment dans la transaction entre le Client et le Partenaire. Les ventes de biens ou de services sont donc conclues exclusivement entre l’utilisateur et le Partenaire et les produits ou services commandés seront directement livrés par le Partenaire à l’utilisateur. SAS HUGGII ne peut garantir que le Partenaire accepte la Commande Partenaire ni que l’utilisateur exécute la transaction. SAS Huggii intervient uniquement en qualité d’intermédiaire pour mettre en relation l’utilisateur et le Partenaire. L’utilisateur est libre de choisir auprès de quel Partenaire il souhaite réaliser une commande.

    Les produits commandés auprès les Partenaires seront directement réglés par l’utilisateur, qui s'engage à honorer régulièrement toutes les factures émises à ce titre par les Partenaires

    Compte tenu de la nature de ses interventions, SAS HUGGII ne garantit pas la bonne fin des Commandes Partenaire à l'égard de l’utilisateur, ni le paiement des factures adressées à celui-ci, à l'égard des Partenaires.

    L’utilisateur est libre de choisir auprès de quel Partenaire il souhaite réaliser une commande.

    Compte tenu de la nature de ses interventions, SAS HUGGII ne garantit pas la bonne fin des Commandes Partenaire à l'égard du Client, ni le paiement des factures adressées à celui-ci, à l'égard des Partenaires.

    Dispositions communes

     

  10. Historique des Commandes
  11. SAS HUGGII met à la disposition de l’utilisateur, un service leur permettant d’avoir accès à l’historique de leurs commandes. Ce service est fourni sur la seule base des commandes effectuées par l’utilisateur auprès d’eux sur le site www.Huggii.com uniquement. Les informations contenues dans l’historique des commandes sont donc fournies à titre uniquement indicatif.

    1. Concernant les Demandes de Devis
    2. SAS HUGGII met à la disposition De l’utilisateur, un service leur permettant de formuler des Demandes de Devis concernant des produits ou services proposés sur le Site auprès des entreprises adhérentes du site Huggii. Ces Entreprises adhérentes proposent des Devis dont les prix n’ont pas au préalable été négociés par la SAS HUGGII avec elles.

      L’utilisateur reconnaît qu’il est l’unique responsable de ses demandes auprès des Entreprises adhérentes. SAS HUGGII se charge uniquement de mettre en relation les utilisateurs avec l’Entreprise adhérente. SAS HUGGII n’intervient à aucun moment dans la transaction entre le Client et  l’Entreprise Référencée. Les ventes de biens ou de services éventuellement réalisées postérieurement aux Demandes de Devis sont donc conclues exclusivement entre le Client et l’Entreprise Référencée et les produits ou services commandés seront directement livrés par l’Entreprise Référencée au Client. SAS HUGGII ne peut garantir que l’Entreprise Référencée accepte la commande ni que le Client exécute la transaction. SAS HUGGII intervient uniquement en qualité d’intermédiaire pour mettre en relation le Client et l’Entreprise Référencée. Le Client est libre ensuite de choisir auprès de quelle Entreprise Référencée il souhaite réaliser une éventuelle commande ou de n’en choisir aucune.

      Dans le cas où la Demande de Devis aboutit à une commande auprès de l’Entreprise Référencée, les produits commandés seront directement réglés par le Client, qui s'engage à honorer régulièrement toutes les factures émises à ce titre par l’Entreprise Référencée.

      Compte tenu de la nature de ses interventions, SAS HUGGII ne garantit pas la bonne fin des commandes à l'égard du Client, ni le paiement des factures adressées à celui-ci, à l'égard des Entreprises Référencées.

      Le Client peut répondre aux devis proposés par l’Entreprise Référencée via l’interface en ligne mise à sa disposition par SAS HUGGII, ceci afin de permettre à l’Entreprise Référencée de mieux suivre ses différentes Demandes de Devis.

    3. Partenariat commun
    4. Par rapport à la SAS HUGGII, Le Client s'engage à se comporter comme un partenaire honnête et juste, et notamment, Si un différend ou problème qu'il pourrait rencontrer dans ses relations avec les Partenaires, le client doit en informer la SAS HUGGII sans délai.

       

  12. Offre des Partenaires
  13. Le contenu des fiches produits, la véracité, ni l’exactitude des offres des Partenaires n’est pas contrôlé par la SAS HUGGII.

    Le contenu, les conditions et prix des offres des Partenaires ont été exclusivement déterminés par celui ci.

    Des  conditions particulières peuvent être précisées dans l’offre de certain partenaire et être assorties de conditions particulières telles que des offres réservées aux nouveaux clients du Partenaire.

    Le prix des articles des Commandes ne pourront pas être modifiés dès lors qu’elles auront été validées par l’utilisateur, les partenaires sont par contre libre de modifier leurs tarifs indiqués sur le Site à tout moment et sans préavis.

    Concernant les prix indiqués dans les devis, ils sont fournis par les Partenaires à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité d’Huggii. Ces prix devront être confirmés par chaque Partenaire au moment de la commande par le Client.

     

  14. Conditions d’achat entre le client et le partenaire
  15. Les identifiants et mots de passe qui seront remis au Client par la SAS Huggii ou qu’il a indiqué lors de son inscription sur le formulaire « créer son compte » pour bénéficier de l’accès au catalogue de ses Partenaires avec qui il a validé les conditions au préalable doivent être conservés secrètement et il s’engage à cela. Dans aucun cas la SAS HUGGII n’effectue de contrôle ou indique, transmet des informations concernant ses conditions négociées entre l’utilisateur et le prestataire. Les  accords établis sont de la responsabilité du client et de son prestataire. La SAS HUGGII doit être informée dans les plus brefs délais en cas de perte ou de vol de ses identifiants et mots de passe par le Client.

    Les conditions préférentielles négociées et produits visibles du client sur le site via ses accès (identifiants et mot de passe) doivent être conservées de façon confidentielle et il ‘engage à cela via l’acceptation des CGU ainsi qu’auprès de ses partenaires.

     

  16. Accès à l’espace privé du Site
  17. Le catalogue personnalisé du partenaire est accessibles notamment via l’espace privé du Site après saisie d'un identifiant et d'un mot de passe déterminés par le Client lors de l’inscription. Il ne peut avoir accès à son catalogue personnalisé qu’après validation du partenaire par l’intermédiaire de son profil sécurisé.

    Chaque accès est nominatif et rattaché à la structure juridique du Client. L’espace privé du Site n’est accessible que par les personnes autorisées par le Client. Ainsi, l’utilisateur ayant quitté la structure du Client n’est plus autorisé à utiliser l’espace privé du client.

    Chaque identifiant et mot de passe sont personnels, individuels, confidentiels et intransmissibles. Le Client s'engage expressément à n'utiliser rigoureusement le Site ainsi que les fonds documentaires, informations, et tous autres éléments obtenus par l'intermédiaire de ce service que pour les seuls besoins de son activité professionnelle et, notamment, la gestion de ses dossiers, dans le respect des intérêts et des droits patrimoniaux et moraux de leurs auteurs et de la SAS HUGGII.

    Les Clients pourront accéder à l’espace privé du Site à tout moment, sauf cas de force majeure ou d'événements hors du contrôle de la SAS HUGGII, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance et de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels.

    Le Client reconnait que l’espace privé du Site pourra être suspendu sans préavis tous les jours entre 20h00 et 06h00, le dimanche et les jours fériés pour ces opérations de maintenance et de mises à jour des données. SAS HUGGII se réserve le droit de suspendre l'accès du Client à l’espace privé du Site sans avoir à respecter un quelconque préavis lorsque celui-ci ne respecte pas tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

     

  18. Responsabilité
  19. Les Commandes sont directement payées directement aux partenaires

    Il est rappelé que la SAS HUGGII se charge uniquement de mettre en relation le Client avec le Partenaire, et le cas échéant, de transférer une Commande Partenaire formulée par le Client au Partenaire. Huggii n’intervient à aucun moment dans la transaction entre le Client et le Partenaire. Les ventes de bien ou de services sont donc conclues exclusivement entre le Client et l’Entreprise adhérente et les produits ou services commandés seront directement livrés par le Partenaire ou l’Entreprise adhérente au Client. Huggii ne peut garantir que le Partenaire ou l’Entreprise Référencée accepte les Commandes ni que le Client exécute la transaction.

    En conséquence, Huggii n’acquiert jamais la propriété des produits commandés, n’exerce aucun contrôle sur la qualité des produits des Partenaires ni des Entreprises Référencées et ne fournit aucune garantie d’aucune sorte sur lesdits produits.

    De plus, Huggii ne réalise aucun contrôle sur les produits commandés pour le compte du Client lesquels sont directement expédiés et livrés par les Partenaires ou les Entreprises Référencées aux Clients. Les produits commandés ne sont ni stockés, ni conservés par la SAS HUGGII à aucun moment, ils ne transitent pas non plus par la SAS HUGGII. La responsabilité de la SAS HUGGII ne peut pas être engagée au titre de la qualité des produits des Partenaires, leurs éventuels défauts, vices cachés ou apparents, pertes, avaries ou détériorations, la mauvaise exécution de la commande par le Partenaire.

    En tout état de cause, si la responsabilité de la SAS HUGGII devait être engagée vis à vis d’un Client, le montant de sa responsabilité ne pourrait excéder soit le montant de la Commande Partenaire, soit le montant du devis proposé par l’Entreprise Référencée à la suite d’une Demande de Devis.

    Dispositions communes

    En aucun cas, la SAS HUGGII ne pourra être tenue responsable à l’égard des Clients au titre de la perte de bénéfices, de profits, de clientèle, du préjudice commercial, ou de la perte de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect résultant de l’utilisation du Site ou d’une Commande Partenaire.

    Les Clients reconnaissent que le contenu des catalogues personnalisés et des conditions préférentielles seront régulièrement mis à jour sur le Site. Le Client est donc invité à consulter régulièrement les dernières mises à jour, disponibles et accessibles en permanence sur le site (www.huggii.com).

     

  20. Déclaration d'indépendance réciproque
  21. Les Parties déclarent expressément qu'elles sont et demeureront, pendant toute la durée du présent contrat, des partenaires commerciaux et professionnels indépendants. En conséquence, le Client devra veiller, particulièrement, à ce qu'aucune confusion ne puisse se faire sur sa qualité de commerçant indépendant. Il s'oblige à apparaître, aux yeux des tiers, clients et autres cocontractants, notamment, comme un professionnel indépendant, assumant les risques de sa propre exploitation. A ce titre, le Client rappelle et reconnaît qu'il est en mesure de faire face aux investissements nécessaires pour la bonne exécution de ses obligations contractuelles.

     

  22. Propriété intellectuelle
  23. L’ensemble des éléments qui compose le Site, en ce compris les textes, images, illustrations, photographies, bases de données, logiciels, marques, noms commerciaux, logos, articles, architecture (ci-après le « Contenu du Site ») est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

    SAS HUGGII autorise le Client à accéder et utiliser le Contenu du Site exclusivement pour une utilisation privée, non commerciale.

    Toute reproduction, utilisation totale ou partielle, ou extraction ou réutilisation du Contenu du Site sans l’autorisation écrite et préalable de la SAS HUGGII est interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

     

  24. Confidentialité
  25. Chaque Partie s’interdit de communiquer à quiconque, directement ou indirectement, toute information commerciale, industrielle, technique ou financière qui lui aurait été communiquée par l’autre Partie, ou dont elle aurait eu connaissance à l’occasion de l’exécution du Contrat pendant la durée du Contrat puis pendant cinq années à l’expiration du Contrat. Cela est notamment le cas de toutes les informations communiquées par la SAS HUGGII via le site et les communications mail et courrier.

    En cas de fourniture de documents, lesquels devront être restitués à première demande de la Partie propriétaire qui les aura mis à la disposition de l’autre Partie.

    Chaque Partie se porte fort du respect par ses préposés, mandataires ou sous-traitants dûment agréés, du présent engagement de confidentialité à l'égard de l’autre partie.

    Les Parties seront liées par la présente obligation aussi longtemps que les données concernées ne seront pas  devenues publiques, sauf accord particulier, préalable et écrit de la Partie propriétaire de l’information pour une levée de la confidentialité.

     

  26. Résiliation - Suspension
  27. Le Client s’engage à utiliser le Site conformément aux Conditions Générales d’Utilisation. La SAS HUGGII pourra restreindre, suspendre ou supprimer le compte d’un Client en cas de non respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou des lois et des règlements en vigueur et ce, sans que le Client ne puisse réclamer aucune indemnisation à ce titre.

    Si la SAS HUGGII a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Site est mise en péril ou que celui-ci est mal utilisé, elle pourra procéder à la suspension temporaire du compte afin notamment de préserver l'intégrité du Site et des données et exiger la modification de ces moyens d'identification.

     

  28. Force majeure
  29. La responsabilité de l’une ou l’autre des Parties ne saurait être engagée en cas de force majeure, tels que définis par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

     

  30. Assurances
  31. La SAS Huggii déclare avoir contracté auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable une assurance couvrant les conséquences de sa Responsabilité Civile Professionnelle. La SAS Huggii s’engage à conserver cette assurance pendant toute la durée du Contrat et à informer le Client de toute modification.

     

  32. Droit applicable - attribution de juridiction
  33. La conclusion, l’interprétation et la validité des présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit Français. En cas de difficulté d’interprétation, la version en langue française des présentes Conditions prévaut sur toute autre version dans une autre langue. Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège de la SAS HUGGII seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif au Contrat, y compris, sans que cette énumération soit limitative, tout litige relatif à sa validité, son interprétation, son exécution et/ou sa résiliation et ses conséquences.

     

     

  34. Convention de preuve
  35. Le Client et la SAS HUGGII décident, d’un commun accord, que les systèmes et fichiers informatiques de la SAS HUGGII feront foi entre eux. En conséquence, les fichiers et registres informatiques stockés au sein des systèmes informatiques exploités par la SAS HUGGII ou pour son compte dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, pourront être valablement utilisés et produits comme preuve de l’exécution du Contrat, et plus généralement de tout événement, communication ou relation intervenus entre les Parties à l’occasion de l’utilisation des services de la SAS HUGGII.

    Ainsi, la SAS HUGGII pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques précités, sur tous supports numériques ou analogiques, et s’en prévaloir, sauf erreur manifeste.

     

  36. Protection des Données à caractère personnel
    1. Collecte de vos informations personnelles
    2. Dans vos relations contractuelles avec la société HUGGII, vous pouvez être amenés à nous communiquer des données personnelles, notamment des données d’identification personnelle (nom, prénom, adresse, n° de téléphone, adresse de courrier électronique, fonction …) et financière (coordonnées bancaires, moyen de paiement …).

    3. Utilisation de vos données personnelles
    4. Nous utilisons vos données personnelles à des fins internes, pour répondre à vos demandes (questions, devis…) et pour la passation, la gestion (y compris commerciale comme la facturation) et l’exécution de vos commandes. Ces données peuvent aussi être utilisées pour se conformer à une réglementation applicable, pour personnaliser votre parcours client (offres, promotions et publicités ciblées) ou dans le cadre d’un contentieux. 

      Pour l’exécution des prestations, vos données pourront éventuellement être communiquées à des tiers de confiance (partenaires, sous-traitants). Les éventuels transferts de données hors de l’Union Européenne sont régis par les mécanismes validés par la Commission Européenne ou les autorités compétentes. 

      Vos données seront conservées le temps nécessaire à l'exécution de la finalité pour laquelle elles ont été collectées (exécution des prestations, envoi d’offres commerciales, etc.) ou pour la durée spécifiquement prévue par les textes légaux en vigueur.

    5. Sécurité de vos informations personnelles
    6. Vos données sont stockées sur des serveurs sécurisés situés dans l’union Européenne. Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, la destruction, la manipulation, la modification ou la divulgation par des personnes non autorisées.

    7. Accès à vos données personnelles
    8. En vous adressant par écrit à notre responsable du traitement, contact@huggii.com, avec une copie de votre pièce d’identité :

      • Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement ou la portabilité de vos données, choisir d'en limiter l'usage ou vous opposer à leur traitement. Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la règlementation applicable. Toutefois, en raison de nos obligations légales ou contractuelles, il est possible que dans certains cas, nous ne pourrons accéder à votre demande.
      • Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce que vos données personnelles soient utilisées pour l’envoi, par téléphone ou courriers électroniques, d’offres ou d’informations de notre part.

      Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, si vous considérez que nous ne respectons pas vos droits.

    9. Contact
    10. Si vous avez des questions relatives à cette Politique de Confidentialité, n'hésitez pas à nous contacter sur l'adresse mail contact@huggii.com

    11. LIENS
    12. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que la Plateforme du RESPONSABLE DU SITE. Nous dégageons toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

  37. Modifications des Conditions d’Utilisation  </li>

    Les présentes Conditions Générales d’Utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le Site et seront opposables dès la première utilisation du Site par le Client et jusqu’à ce que de nouvelles conditions d’utilisation remplacent les présentes.

    Ces CGU sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. La SAS HUGGII recommande au Client de les imprimer et/ou de les télécharger afin d'en conserver une copie.

    Les présentes Conditions Générales d’Utilisation pourront être modifiées par la SAS HUGGII, à tout moment sous réserve d’un délai de préavis de 30 jours  

    Le Client est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, disponible à tous et accessible en permanence sur la page d’accueil du Site, en cliquant sur le lien « Conditions Générales d’Utilisation ».

     

 
Une erreur est survenue. Si cela persiste, merci de contacter un administrateur. #PHPERR La connexion à la base de données n'est pas possible. Si cela persiste, merci de contacter un administrateur. #PHPBDD Le format de l'adresse email est incorrect.